CONTRAT DE PRISES DE VUE
Réglementant les photographies prises
le …........................... à …..............................................
en studio / extérieur Type de photos:
Les parties soussignées, c'est-à-dire le modèle, d'une part et le photographe, d'autre part, ont ensemble librement convenu ce qui suit, dans le respect du doit à l'image et du droit d'auteur.
Le photographe et le modèle s’engagent à ne pas communiquer à un tiers toute information personnelle concernant l'autre personne sans son accord préalable.
LE MODELE
nom et prénom: ….................................................
adresse: ..................................................................
mail: …..................................................................
numéro de téléphone portable: …..........................
pseudonyme: ….....................................................
LE PHOTOGRAPHE
nom et prénom: ….................................................
adresse: ..................................................................
mail: …..................................................................
numéro de téléphone portable: …..........................
Le modèle déclare être majeur et qu'il n'est pas lié par un contrat d'exclusivité relatif à l'utilisation de son image ou de son nom ayant pour objet ou pour effet de limiter ou empêcher la mise en oeuvre de la présente autorisation.
Le modèle déclare avoir posé volontairement, librement et sans contrepartie financière.
Le modèle autorise le photographe à fixer, reproduire et communiquer au public toutes les photographies prises dans le cadre du présent contrat pour les utilisations non commerciales suivantes:
-exposition publique de tirages ainsi que toute utilisation associée à une exposition (reproduction dans des affiches, flyers et cartons d'invitation, parution dans la presse et sur des sites internet pour la promotion de l'exposition, dossier de presse, diaporama de promotion de l'exposition)
-participation à des concours et salons, y compris le droit de reproduction par les organisateurs pour la promotion de leur manifestation, en particulier dans leur catalogue
-reproduction dans des revues, y compris numériques, en France comme à l’étranger
-projections publiques
-droit d’intégration dans une autre oeuvre / oeuvre multimédia, diaporama
-parution dans des galeries, blogs et forums de discussion photographique sur internet
-book (ou portfolio) du photographe sous forme papier ou numérique pour communication lors de lecture de portfolio, exposition, présentation à d'autres modèles ou à des galeries
-reproduction dans un livre à but non commercial (auto-édition) si le sujet du livre n'est pas le modèle seul.
Le photographe s'engage à céder à titre gratuit au modèle une sélection des photographies prises dans le cadre du présent contrat sous forme de fichiers format jpg haute résolution retouchés (sous quinzaine et entre 5 et 15 photos en général).
Le photographe cède au modèle le droit de diffusion de ces photographies pour la promotion de son image sur son site internet et réseaux sociaux sous réserve qu'elles soient publiées sans recadrage ni retouche ou autre modification et en indiquant lisiblement le nom du photographe.
Le photographe cède aussi le droit de reproduction de ces photos pour un tirage pour l'usage personnel du modèle et pour son book personnel.
Le photographe s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation et d'utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
En cas de diffusion numérique chacune des parties s'engage à veiller à ce que les conditions générales du service utilisé n'entrent pas en contradiction avec les droits de l'autre partie.
Toute autre utilisation par une des deux parties que celles prévues ici, en particulier si elle implique un aspect commercial, devra recueillir l'accord des deux parties et faire l'objet d'un autre contrat.
Le modèle déclare avoir renoncé en toute connaissance de cause à toute rétribution et que la présente autorisation d’exploitation de son droit à l’image est consentie à titre gratuit. Le modèle reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l'exploitation des droits prévus dans ce contrat.
Le photographe ne demandera aucun frais au modèle; les frais de déplacement du modèle sont à sa charge.
Les deux parties conviennent que cette autorisation est valable dans le monde entier pour une durée de dix années à compter de la date de signature et qu'elle sera tacitement renouvelée pour une période de même durée et ainsi de suite, sauf dénonciation écrite par une des deux parties notifiée par email (ou lettre) six mois avant l'échéance prévue.
Pour tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français.
Fait en deux exemplaires originaux à …..................................... le …...........................
Signatures précédées de la mention « bon pour accord »
Le modèle Le photographe